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Edito avril 2013 Convertir en PDF Version imprimable Votre adresse e-mail

 

 
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 EDITO 
 
     
 
 INOUI….INVRAISEMBLABLE !
 
     
 
C’est un véritable cauchemar éveillé que de se voir infliger une sanction aussi lourde de conséquences pour UNE soi-disant signature de complaisance : radiation du tableau de l’Ordre par la chambre de discipline du CROA PACA puis, en appel, suspension de 3 ans par la Chambre de discipline du CNOA.

Quand en effet :
- «la signature de complaisance» ainsi que le tampon sont des faux dont la contrefaçon et l’usage ont été reconnus par leur auteur lors de différentes instructions ;

- que de surcroît, la «complicité» retenue par les «juges» ne repose que sur leur intime conviction sans aucune preuve matérielle – autrement dit, qu'elle n’est que pure supposition.

La pilule est difficile à avaler !

Dans cette triste affaire la justice n’a rien d’impartiale au regard de la démesure des sanctions prononcées à mon encontre pour un acte qui n’est pas de mon fait.
 
Ce n’est ni plus ni moins qu’un règlement de compte, voire l’élimination pure et simple d’un syndicaliste défenseur de la cause des maîtres d’œuvre en bâtiment.
 
 
 
 

 

 
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